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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Guillaume Guy Serge DOZINEL
<p>Changement de régime matrimonial<br>Suivant acte reçu par Maître Stéphanie HERVET, Notaire à PARIS, le 16 décembre 2025, Monsieur Guillaume Guy Serge DOZINEL, entrepreneur dans la finance, et Madame Anne Marthe Simone FRANCESCHI, avocate, demeurant ensemble à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 82 avenue de Suffren. Nés savoir : Monsieur à TOURNAN-EN-BRIE (77220) le 29 septembre 1972, et Madame à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 24 juillet 1972 ; mariés à la mairie de VENISE (ITALIE) le 3 juillet 1999 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Pierre BEAUCHAIS, notaire à ARGENTEUIL (95100), le 15 juin 1999.<br>Ont changé pour l’avenir de régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle.<br>En outre, Monsieur et Madame DOZINEL :<br>- Ont stipulé une clause d’attribution intégrale pour le cas du décès<br>- Ont renoncé, en cas de dissolution de la communauté universelle par décès et par divorce, à toute récompense.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Stéphanie HERVET, Notaire à PARIS (75008), 3, rue Montalivet.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire. </p>
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