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BARNABE 15 Rue Monsigny 75002 PARIS <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Projet fusion transfrontalière</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Mardi 27 Décembre 2022 75 - Paris</p> <p></p> <p>BARNABE</p> <p>SAS au capital de 1&nbsp;000 euros</p> <p>Siège social&nbsp;: 15 rue Monsigny</p> <p>75002 PARIS</p> <p>908&nbsp;637 796 RCS Paris</p> <p>(Société absorbante)</p> <p></p> <p>BONNEFOIT SA</p> <p>Société anonyme de Droit Luxembourgeois</p> <p>au capital de 200&nbsp;000 euros</p> <p>Siège social&nbsp;: 37 rue d'Anvers</p> <p>L-1130 Luxembourg</p> <p>Immatriculée au Registre</p> <p>du commerce et des sociétés</p> <p>du Luxembourg sous le numéro B171956</p> <p>(Société absorbée)</p> <p></p> <p>-Aux termes d'un projet de fusion en date du 07/11/22, prévoyant l'absorption de la société BONNEFOIT SA par la société BARNABE déposé au Tribunal de commerce de PARIS le 07/11/22 pour la société absorbante, publiée au Journal Spécial des Sociétés du 09/11/22 et au Bulletin Officiel des Annonces Civiles Commerciales (BODACC) le 13/11/22 et pour l'absorbée au Recueil Electronique des sociétés et associations numéro RESA_2022_239 du 14/11/22 sous la référence de publication RESA_2022_239.45 conformément à l'article 1021-2 de la loi Luxembourgeoise. Aux termes de ce traité la Société Absorbée fait apport, à titre de fusion à la Société Absorbante sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Projet Commun de Fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société Absorbée devant être dévolue à la Société Absorbante dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.</p> <p>- Cette fusion a été approuvée par les Décisions de l'Associée unique du 16/12/2022 de la société absorbante. La date d'effet juridique de la réalisation de la fusion, à savoir le jour au cours duquel sera délivré le certificat de légalité prévu à l'article L236-30 du Code de Commerce. La valeur du patrimoine transmis est évaluée à 1&nbsp;435&nbsp;576,35 euros. En rémunération de cet apport-fusion, l'associé unique de la société absorbante a décidé une augmentation de capital de 1&nbsp;435&nbsp;576&nbsp;,00 euros par la création de 1&nbsp;435&nbsp;576 actions nouvelles d'un euro de valeur nominale chacune qui seront attribuées à l'associé unique de la société BONNEFOIT SA, et de renoncer à se prévaloir de la soulte correspondant au solde du montant de l'apport soit 0,35 euro. Il n'y a pas eu de prime de fusion. Le capital de la société BARNABE a été ainsi porté à 1&nbsp;436&nbsp;576 euros.</p> <p>- Juridiquement conformément à l'article 12 de la Directive 2005/56/CE et à l'article L 236-31 du Code de Commerce français, la fusion prendra effet à compter de l'accomplissement du contrôle de légalité, à savoir à la date de la délivrance pour le greffier du Tribunal de commerce de Paris du certificat de légalité prévu par l'article 11 de ladite Directive et à l'article L236-30 du Code de commerce français et au plus tard au 31/12/2022.</p> <p>Il a été pris acte que la dissolution de la société BONNEFOIT SA interviendra de plein droit sans liquidation du fait de la réalisation du projet commun de fusion et ce à la date de la réalisation.</p> <p>Les statuts ont été modifiés en conséquence.</p> <p>Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS.</p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>