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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gautier SIMOUNET
<p>Suivant acte reçu par Maître Marc-Antoine DE PAEPE, notaire à L’HAY LES ROSES (94240), en date du 24 octobre 2025, Monsieur Gautier SIMOUNET et Madame Myriem MIMECHE, demeurant à L'HAY-LES-ROSES (94240) 33 Bis voie des Saussaies, mariés à la mairie de L’HAY LES ROSES (94240) le 12 juillet 2025 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, entendent aménager pour l'avenir leur régime matrimonial en ajoutant à la communauté un bien immobilier appartenant en propre à Monsieur Gautier SIMOUNET.<br>Les créanciers peuvent former opposition à ce changement dans un délai de trois mois à compter de la présente publication, conformément à l’article 1397 du Code civil, auprès de l’Etude de Maître Marc-Antoine DE PAEPE, notaire à L'HAY LES ROSES 94240, référence CRPCEN 94020.</p>
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