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ConstitutionConstitution de Société

STAGS PARTICIPACIONES

<p>Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 08/12/2025,<br/>Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :<br/><strong>Dénomination : STAGS PARTICIPACIONES</strong><br/><strong>Forme</strong> : Société par Actions Simplifiée ( il est précisé que la Société a été constituée en Espagne sous forme de société à responsabilité limitée de droit espagnol en date du 18/03/2016, sous la dénomination « DERSILENA » S.L ; laquelle dénomination a été modifiée en « STAGS PARTICIPACIONES » S.L., par décision de l’associé unique en date du 29/06/2016. Le siège social de la Société a été transféré d’Espagne vers la France par décision de l’associé unique en date du 14/11/2025, avec adoption de la forme légale de société par actions simplifiée de droit français).<br/><strong>Objet </strong>: en France ou à l’étranger :<br/>- L’acquisition par voie d'apport, de souscription ou autrement, la cession de valeurs mobilières de toutes sociétés,&nbsp;<br/>- La détention et la gestion pour compte propre et la cession de participations financières dans le capital de sociétés civiles ou commerciales,<br/>- Toutes activités de conseil concernant les opérations financières susvisées,<br/>- l'acquisition de tous biens et droits immobiliers, tous immeubles, droits sociaux, donnant vocation à l'attribution en pleine propriété de droits immobiliers en France ou à l'étranger,&nbsp;<br/>- la mise en location, la gestion et l'administration ainsi que la vente desdits biens, dont les activités de marchand de biens comme prévues par le Code Général des Impôts.<br/><strong>Siège social : 21, quai Gallieni - 92158 Suresnes Cedex.</strong><br/><strong>Capital</strong> : 4 003 500 Euros.<br/><strong>Durée</strong> : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.<br/><strong>Cession des actions</strong> : Est libre et non soumise à l’agrément : &nbsp;Toute Cession effectuée par l’associé unique, &nbsp;Toute Cession au profit de la Société elle-même, Toute Cession de Titres entre un Associé et tout Affilié de cet Associé, étant précisé que par Affilié d’un Associé Cédant on entend toute personne physique ou morale qui soit (i) Contrôle l’Associé Cédant, soit (ii) est Contrôlée par l’Associé Cédant ou par la ou les mêmes personnes que celles qui Contrôlent l’Associé Cédant.<br/><strong>Conditions d’admission aux Assemblées et d’exercice du droit de vote</strong> : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire qui ne peut être qu'un Associé. Chaque action donne droit à une voix.<br/><strong>Président </strong>: La société STAGS, SAS ayant son siège 21, quai Gallieni– 92158 Suresnes Cedex, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N°499 414 290, représentée par son Président, Madame Charlotte LEZIUS-DONCEL.<br/>La société sera immatriculée au RCS de NANTERRE.<br/>&nbsp;</p>

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