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ConstitutionConstitution de Société

DAT

<p>Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16/12/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :</p><p>Dénomination : DAT<br>Forme : SAS<br>Objet : RESTAURANT – VINS – CAFE – BAR – BRASSERIE - A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER – TRAITEUR – TRAITEUR A DOMICILE - SALON DE THE – BRUNCH.<br>Siège social : 6, rue Mornay – 75004 PARIS<br>Capital : 5.000 €<br>Durée : 99 années&nbsp;<br>Conditions d’admission aux Assemblée d’actionnaires/associés et d’exercice du droit de vote : chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives. Chaque action donne droit à une voix.<br>Condition des cessions : Agrément des cessions.<br>Président : la société JBML (RCS PARIS 994 952 133), SASU au capital de 100€, siège social : 114, rue Blomet – 75015 PARIS<br>La société sera immatriculée au RCS de PARIS.</p><p>&nbsp;</p>

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