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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pierre-Eric François Gabriel DEGUILLAUME
<p>AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Xaviera FAVRIE, notaire à PARIS, le 16 décembre 2025 : Monsieur Pierre-Eric François Gabriel DEGUILLAUME, Directeur fusions-acquisitions, et Madame Monica Alexandra TODERITA, Analyste en banque d'affaires, demeurant ensemble à PARIS (75009) 6 rue Lentonnet. Monsieur est né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 17 septembre 1987, Madame est née à BÂRLAD (ROUMANIE) le 26 avril 1990. Mariés en uniques noces à la mairie de CASTILLON-DU-GARD (30210) le 29 mai 2021 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Xaviera FAVRIE, notaire à PARIS 2ÈME ARRONDISSEMENT (75002), le 24 mai 2021. Puis, ce régime matrimonial a fait l’objet d’un changement suivant acte reçu par Maître Xaviera FAVRIE, notaire à PARIS, le 24 janvier 2024, aux termes duquel les époux ont déclaré conjointement convenir d'adjoindre à leur régime de séparation de biens, une société d'acquêts. <br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification depuis. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité roumaine et italienne. Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Aux termes dudit acte, Monsieur Pierre-Eric DEGUILLAUME a déclaré apporter à la société d’acquêts, la TOTALITE en PLEINE PROPRIETE, des biens et droits immobiliers lui appartenant, sis à PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009).</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Xaviera FAVRIE, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p><p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire. <br> </p>
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