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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-François Laurent LE BOS
<p>Changement de régime matrimonial<br>Information préalable (article 1397 alinéa 3 du Code Civil)</p><p>Monsieur Jean-François Laurent LE BOS, né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 11 mai 1955, et Madame Claire-Bénédicte Marie de BONVOISIN, née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 13 janvier 1959, demeurant ensemble à LEVALLOIS-PERRET (92300) 96 rue du Président Wilson, mariés à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 4 septembre 1979 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Albert COLLET, notaire à PARIS, le 21 juin 1979, ont opté pour le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts, avec clause de préciput en faveur du survivant des époux, suivant acte reçu par Maître Déborah BENDER, notaire à PUTEAUX, le 16 décembre 2025.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Déborah BENDER, notaire à PUTEAUX (92800) 18 Rue Marius Jacotot.</p><p> </p>
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