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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Norbert Marcel PAUTIER

<p>Suivant acte reçu par Me Christophe CABART, Notaire associé de la Société à responsabilité limitée dénommée « B &amp; S NOTAIRES », titulaire d’offices notariaux et dont le siège est à BRETIGNY SUR ORGE (91220), 20, rue de Flandre, CRPCEN numéro 91008, le 17 décembre 2025, il a été aménagé le régime matrimonial avec insertion d’une faculté de préciput,<br>ENTRE :<br>Monsieur Norbert Marcel PAUTIER, né à SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE (24300) le 14 mai 1956, et Madame Claude Jeannine Marthe Marguerite TOURNIQUET, née à GENNEVILLIERS (92230) le 12 septembre 1958, demeurant ensemble à MAROLLES-EN-HUREPOIX (91630) 2 Bis rue du Bois.<br>Mariés à la mairie de EAUBONNE (95600) le 17 octobre 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>

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