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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Paul Henri Arnaud GUILLAUME DE SAUVILLE DE LAPRESLE
<p>Suivant acte reçu par Maître Antoine BILLECOCQ, notaire associé membre de la Société par actions simplifiée " MOREL d'ARLEUX notaires" titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (6e) 15, rue des Saints Pères, office notarial n°75083, le 17 décembre 2025, Monsieur Paul Henri Arnaud GUILLAUME de SAUVILLE de LAPRESLE, et Madame Marguerite Marie Thérèse Renée Françoise SEGUIN de BROIN, demeurant ensemble à PARIS (75006) 11 rue Garancière. Mariés à la mairie de NONVILLIERS-GRANDHOUX (28120) le 26 août 1995 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître DELOUBES, notaire à ILLIERS-COMBRAY, le 19 août 1995 ont décidé d’aménager leur régime matrimonial afin d’y adjoindre une société d’acquêts. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte d’huissier de justice à Maître Antoine BILLECOCQ, 15 rue des Saints-Pères 75006 PARIS où il est fait élection de domicile. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation au tribunal judiciaire compétent. Pour avis</p>
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