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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Christophe Fabien PATIN
<p>CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL</p><p><br>Suivant acte reçu par Maître Marion CANTAL, Notaire à HOUILLES (78800), le 10 décembre 2025.<br>Monsieur Christophe Fabien PATIN, boulanger, et Madame Camille Paulette Réjane Louise BEAUDON, enseignante, demeurant ensemble à HOUILLES (78800) 102 rue Parmentier.<br>Monsieur est né à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) le 17 mars 1984,<br>Madame est née à MAISONS-LAFFITTE (78600) le 13 avril 1990.<br>Mariés à la mairie de HOUILLES (78800) le 29 juillet 2022 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial en apportant à la communauté un bien propre appartenant à Monsieur PATIN.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Marion CANTAL, Notaire à HOUILLES (78800), 13 avenue du maréchal Foch.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.</p>
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