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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Marc EVRAT
<p>Par acte authentique reçu le 18/12/2025, par Maître Samuel PEZARD, Notaire associé à PARIS (8ème arrondissement), 15 rue Roquépine (CRPCEN : 75025) Monsieur Jean-Marie EVRAT, Chef d'entreprise, et Madame Laurence Christiane Paul VAN STRYDONCK, épouse EVRAT, Chef d’entreprise, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016), 19 rue de Chaillot, mariés à la mairie de SAINT-CLOUD (92210), le 10 août 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Michel BAILLY, notaire à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), le 25 juillet 1996, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Samuel PEZARD susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p><p> </p>
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