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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Antoine Julien Ramin ROUYRRE

<p style="text-align:justify;">Par acte authentique reçu le 19/12/2025, par Maître Edwin COLOMBINA, notaire à MEUDON (Hauts-de-Seine), 7 rue Banès, Monsieur Antoine Julien Ramin ROUYRRE, &nbsp;et Madame Valérie Carine HINCKER, son épouse, demeurant ensemble à SEVRES (92310) 7 rue Maurice Berteaux, mariés à la mairie de PARIS (75009) le 25 mars 2002 initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître ROUSSEL, notaire à PARIS (75007), le 14 janvier 2002.</p><p style="text-align:justify;">Actuellement soumis au régime de la séparation de biens avec société d’acquêts aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Edwin COLOMBINA notaire à MEUDON le 17 février 2015 devenu définitif par suite de non opposition.</p><p style="text-align:justify;">Ont déclaré aménager leur régime matrimonial par la suppression du paragraphe intitulé «&nbsp;attribution intégrale de la société d’acquêts au conjoint survivant&nbsp;» et par &nbsp;l’adjonction d’une clause de préciput en faveur du conjoint survivant&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Edwin COLOMBINA, notaire susnommé.</p><p style="text-align:justify;">En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p><br>&nbsp;</p>

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