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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Louis René MADELEINE

<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p><br>Suivant acte reçu par Maître Adrien MONTOULIEU, Notaire à SCEAUX (92330), 112 bis rue Houdan, le 16 décembre 2025,<br>Monsieur Louis René MADELEINE, retraité, et Madame Françoise Marie Georgette LAMBERT, retraitée, demeurant ensemble à SCEAUX (92330), 19 avenue Jean Jaurès.<br>Monsieur est né à VILLENEUVE-SUR-YONNE (89500), le 17 mai 1945,<br>Madame est née à SEVRAN (93270), le 29 mars 1948.<br>Mariés à la mairie de PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 11 décembre 1982 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Claude JAQUET, notaire à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006), le 17 novembre 1982.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Ont aménagé leur régime matrimonial par création d’une société d’acquêts avec faculté de préciput, ladite société composée des biens et droits immobiliers (lot numéro 49) sis à PARIS 14EME ARRONDISSEMENT (75014), 41 et 43 rue des Plantes, et 28, 30 rue de Chatillon, ainsi que des biens et droits immobiliers (lots numéros 293, 513 et 762) situés à CANNES (06150), 25 avenue Francis Tonner, apportés par Monsieur MADELEINE.<br>Les éventuelles oppositions à ce changement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>

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