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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Raymond BULTROWICZ

<p>Il résulte d’un acte reçu par Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS, le 19 décembre 2025, notamment ce qui suit :&nbsp;<br>Monsieur Raymond BULTROWICZ, retraité, et Madame Andrée Jeannine LIGERET, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75008), 84 rue de Courcelles.<br>Nés savoir :&nbsp;<br>Monsieur BULTROWICZ à DAMMARD (02470) le 24 mars 1935,<br>Madame LIGERET à PARIS (75014) le 9 mai 1935.<br>Mariés en uniques noces, initialement sous l’ancien régime de la communauté légale de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de PARIS (75013) le 17 octobre 1959.&nbsp;<br>Actuellement soumis au régime de la communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Robert PANHARD, notaire à PARIS, le 30 octobre 2000, homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de grande instance de PARIS le 15 juin 2001, dont une expédition a été déposée au rang des minutes dudit notaire le 10 juillet 2002.&nbsp;<br>Ont aménagé leur régime de communauté universelle en stipulant, en cas de dissolution de la communauté par décès, une clause de dispense de récompenses, de préciput en faveur du conjoint survivant et d’attribution du solde éventuel de la communauté à la succession du prédécédé.&nbsp;<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’Etude de Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, CRPCEN 75069.</p>

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