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<p>« Changement de régime matrimonial par les époux FAILLIOT</p><p>1°) Informations concernant les époux<br>Monsieur Jacques Marie François FAILLIOT, retraité, et Madame Caroline Marie Anne BAPST, architecte, demeurant ensemble à COURBEVOIE (92400) 149 rue Armand Silvestre.<br>Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 3 décembre 1950,<br>Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 1er janvier 1955.<br>Marié initialement sous le régime légal de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de TREFLEZ (29430), le 11 juillet 1981 et actuellement soumis au régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes d’une acte reçu par Maître GASTALDI, notaire à PARIS, le 14 janvier 1988, homologué par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (92000), le 18 août 1988.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>2°) Informations concernant le changement de régime matrimonial<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Régime matrimonial adopté : communauté universelle et clause d’attribution intégrale des biens et droits immobiliers composant ladite communauté, au conjoint survivant, en cas de dissolution du régime matrimonial par décès.<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Notaire rédacteur : Maître Jean-Baptiste FERRAND, Notaire à PARIS (7ème), 137 rue de l’Université<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Date de l’acte : 22 décembre 2025</p><p>3°) Informations concernant l’opposition :&nbsp;<br>Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Jean-Baptiste FERRAND, notaire à PARIS (75007), 137 rue de l’Université.<br>Code CRPCEN : 75012</p><p>Pour avis, le Notaire. »<br>&nbsp;</p>