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<p style="text-align:center;"><strong>Kelten Avocats Grenoble</strong><br><strong>Cabinet d’Avocats</strong><br>27 rue Pierre Sémard – 38000 GRENOBLE</p><p style="text-align:center;"><strong>T6B</strong><br>Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.295.956 euros<br><strong>Siège social : 36 rue Henri Gilbert - 91300 MASSY</strong><br>RCS EVRY<br><br><strong>AVIS DE CONSTITUTION</strong></p><p><strong>Capital</strong> : 1.295.956 €.<br><strong>Objet </strong>: L'acquisition, la souscription, la détention et, le cas échéant, la cession de toutes participations au sein de la société P3S38, société anonyme au capital de 76.390 euros, dont le siège social est 155 Cours Berriat, CS 70022, 38000 GRENOBLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 799 584 453 RCS GRENOBLE, l'acquisition, la gestion et la vente de tous autres titres de participations ainsi que la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières, et, d'une façon générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.<br><strong>Durée de la société </strong>: 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S.<br><strong>Président </strong>: Thibault BERARD, demeurant 36 rue Henri Gilbert 91300 MASSY.<br><strong>Admission aux assemblées</strong> : Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les délibérations, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par les statuts.<br><strong>Exercice du droit de vote</strong> : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix.<br><strong>Clause restreignant la libre disposition des actions</strong> : En cas de pluralité d'actionnaires, toute cession ou transmission d'actions, alors même qu'elle ne porterait que sur la nue-propriété ou l'usufruit, à un actionnaire ou à un tiers, à quelque titre que ce soit, confère un droit de préemption aux autres actionnaires de la Société dans les conditions définies ci-après (y compris en cas de succession, de partage, ou de transmission dans le cadre d'une liquidation de communauté de biens entre époux et en cas de cession ou de donation au profit d'un conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant).<br><strong>Immatriculation </strong>: la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY.</p>