Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bruno Gérard André Pascal HANROT
<p>M. Bruno Gérard André Pascal HANROT et Mme Minh Hue NGUYEN son épouse, demeurant à PARIS (75016), 18 rue Berlioz, mariés à la mairie de PARIS (75019) le 28 juillet 1990 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Me SELAUDOUX notaire à PARIS le 11 juin 1990, Ont aménagé leur régime par la modification de la clause relative à la contribution aux charges du mariage, et par l’adjonction d’une société d’acquêts à objet limité avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, suivant acte reçu par Me Cagniart Notaire à PARIS le 19 décembre 2025.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Me Cagniart 10 rue de Castiglione 75001 PARIS (CRPCEN 75197).</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.