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<p>Aux termes d’un acte authentique reçu le 15/12/2025 par Maître Nathalie SEILER, Notaire associée de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Nathalie SEILER », titulaire d'un Office Notarial à LES PAVILLONS SOUS BOIS (Seine Saint Denis), 156 Ter, Avenue Franklin, Notaire assistant le CESSIONNAIRE, avec le concours à distance, en son office notarial, de Maître Sylviane SERRANO, notaire à TREMBLAY EN France (Seine Saint Denis) , 66ter avenue Henri Barbusse, assistant le CEDANT,<br>La Société dénommée BOUCHERIE DE LA BASOCHE, SAS au capital de 162000 € dont le siège est à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320),4 allée Robillard, identifiée au SIREN sous le numéro 788 662 146 et immatriculée au RCS de BOBIGNY,<br>a cédé à :<br>La personne morale de droit public LES PAVILLONS SOUS BOIS, collectivité territoriale, située dans le département de la SEINE-SAINT-DENlS , dont l'adresse est à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320), Hôtel de Ville,<br>Le fonds de commerce de la Société BOUCHERIE DE LA BASOCHE sis à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320), 4 allée Robillard, lui appartenant, connu sous le nom commercial BOUCHERIE DE LA BASOCHE.<br>Le CESSIONNAIRE est propriétaire du fonds à compter de ce jour et il en aura la jouissance à compter du 30/12/2025 à 9 heures.<br>La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 365 888,00 euros.<br>Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales en l'Office notarial du notaire participant représentant le CEDANT soit chez Maître Sylviane SERRANO, notaire à TREMBLAY EN France (Seine Saint Denis), 66ter avenue Henri Barbusse.<br>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>