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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Christophe PASQUET
<p>Par acte authentique reçu le 29/12/2025, par Maître Larry MORIN-CHANTEAU, Notaire associé à SARTROUVILLE (Yvelines), 70 avenue de la République, CRPCEN 78153, M. Christophe PASQUET et Madame Véronique Nelly RAULT, demeurant ensemble à SARTROUVILLE (78500) 45 rue du Colonel Fabien, mariés à la mairie de PANAZOL (87350) le 15/07/2000 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le <br>régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, en l'office notarial de Maître MORIN-CHANTEAU susnommé. <br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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