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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Louis François Régis SERVILLE
<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Nathalie VASSORT-FLEURY, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, et Marc CHEVALLIER», Notaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à MARLY-LE-ROI, 18 avenue de Saint Germain, CRPCEN 78013, le 29 décembre 2025,</p><p>Monsieur Louis François Régis SERVILLE, Retraité, et Madame Dominique Espérance SCHIANO-LOMORIELLO, Retraitée, demeurant ensemble à VERSAILLES (78000) 30 bis, rue Hélène Andrée.<br>Monsieur est né à CARPENTRAS (84200) le 17 novembre 1956,<br>Madame est née à ALGER (ALGERIE) le 4 septembre 1956.<br>Mariés à la mairie de MONTPELLIER (34000) le 30 mars 1979 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques de BENOIST de LA PRUNAREDE, notaire à BAILLARGUES (34670), le 26 mars 1979.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont adopté le régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts en y incluant à titre d’avantage matrimonial une clause de préciput.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p> </p>
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