Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Henri Jean François POLLET
<p>Suivant acte reçu par Maître Jean-Philippe REYDELLET, notaire à MARNES-LA-COQUETTE, 2 Square Pasteur, CRPCEN 92075, le 23 décembre 2025, Monsieur Henri Jean François POLLET, né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 15 mai 1971, chef d'entreprise et Madame Diane Patricia Pascale PUPPINCK, née à CROIX (59170) le 16 octobre 1972, cheffe d’entreprise, demeurant ensemble à VAUCRESSON (92420) 20 avenue Clarisse, mariés à la mairie de HEM (59510) le 4 mai 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Nicolas DUCHANGE, notaire à ROUBAIX, le 4 avril 1996, ont convenu d’adjoindre une société d’acquêts comprenant exclusivement les biens et droits par lesquels est assuré le logement de la famille et les meubles meublants garnissant ce logement. Madame Diane PUPPINCK a apporté à la société d’acquêts la moitié indivise de l’immeuble situé à VAUCRESSON (92420) 20 avenue Clarisse. Monsieur Henri POLLET a apporté à la société d’acquêts la moitié indivise de l’immeuble situé à VAUCRESSON (92420) 20 avenue Clarisse. En application des dispositions de l’article 1524 du Code civil, les époux ont stipulé qu’en cas de dissolution du régime par décès, le survivant sera attributaire de la totalité de la société d’acquêts. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial de Me Reydellet où domicile a été élu à cet effet.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.