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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Didier Paul Marius DEVAUX

<p style="text-align:center;">Aménagement de régime matrimonial</p><p style="text-align:center;">Information préalable (Art. 1397 al 3 c.civ.)</p><p style="text-align:center;">&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Patrice FURON, notaire à CHÂTENAY-MALABRY, le 26 décembre 2025,&nbsp;Monsieur&nbsp;Didier Paul Marius&nbsp;DEVAUX &nbsp;et Madame&nbsp;Chantal Marie-Claire&nbsp;LEROY, son épouse, demeurant ensemble à&nbsp;LE PLESSIS-ROBINSON (92350),174 avenue de la résistance, nés savoir Monsieur à&nbsp;PARIS (75012), le&nbsp;6 septembre 1947 et Madame à&nbsp;EVREUX (27000), le&nbsp;17 décembre 1949, mariés&nbsp;à la mairie de&nbsp;BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), le&nbsp;19 mars 1971 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par&nbsp;les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître&nbsp;Jacques&nbsp;PROISY , notaire à&nbsp;EVREUX (27000), le&nbsp;27 février 1971.</p><p style="text-align:justify;">Ont déclaré conjointement aménager leur régime matrimonial et faire apport à leur communauté d’un bien immobilier appartenant en propre à&nbsp;Madame&nbsp;Chantal Marie-Claire&nbsp;LEROY, susnommée.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’accusé réception ou par acte d’huissier à Maître Patrice FURON, notaire à CHATENAY MALABRY (92290), 1 avenue du Plessis, où il est fait élection de domicile.</p><p style="text-align:justify;">En cas d’opposition, les époux devront demander l’homologation de leur aménagement de régime matrimonial au tribunal &nbsp;judiciaire compétent.</p><p style="text-align:justify;">Pour avis.&nbsp;</p>

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