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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Didier Paul Marius DEVAUX
<p style="text-align:center;">Aménagement de régime matrimonial</p><p style="text-align:center;">Information préalable (Art. 1397 al 3 c.civ.)</p><p style="text-align:center;"> </p><p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Patrice FURON, notaire à CHÂTENAY-MALABRY, le 26 décembre 2025, Monsieur Didier Paul Marius DEVAUX et Madame Chantal Marie-Claire LEROY, son épouse, demeurant ensemble à LE PLESSIS-ROBINSON (92350),174 avenue de la résistance, nés savoir Monsieur à PARIS (75012), le 6 septembre 1947 et Madame à EVREUX (27000), le 17 décembre 1949, mariés à la mairie de BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), le 19 mars 1971 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques PROISY , notaire à EVREUX (27000), le 27 février 1971.</p><p style="text-align:justify;">Ont déclaré conjointement aménager leur régime matrimonial et faire apport à leur communauté d’un bien immobilier appartenant en propre à Madame Chantal Marie-Claire LEROY, susnommée.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’accusé réception ou par acte d’huissier à Maître Patrice FURON, notaire à CHATENAY MALABRY (92290), 1 avenue du Plessis, où il est fait élection de domicile.</p><p style="text-align:justify;">En cas d’opposition, les époux devront demander l’homologation de leur aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent.</p><p style="text-align:justify;">Pour avis. </p>
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