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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Hervé Vincent Claude CHICAL
<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Isabelle LAVAL-AURAIX, membre de la Société Civile Professionnelle " Isabelle LAVAL-AURAIX, Marie GRESILLON et Vanessa GASPAR, Notaires Associés" titulaire d'un Office Notarial à VITRY SUR SEINE (Val de Marne), 11 avenue Eugène Pelletan, CRPCEN 94004, le 26 décembre 2025, a été régularisé l'aménagement du régime matrimonial<br>PAR :<br>Monsieur Hervé Vincent Claude CHICAL, auto entrepreneur, et Madame Christel Camille PERIN, architecte d'intérieur, demeurant ensemble à PARIS 4EME ARRONDISSEMENT (75004) 94 rue Saint Antoine.<br>Monsieur est né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 14 octobre 1969.<br>Madame est née à PARIS 20ËME ARRONDISSEMENT (75020) le 25 octobre 1967. EME Mariés à la mairie de PARIS 20EME ARRONDISSEMENT (75020) le 26 septembre 1997 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Benoit DELESALLE,<br>notaire à PARIS, le 2 septembre 1997.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Monsieur Hervé CHICAL a apporté à la société d'acquêts, des biens et droits immobiliers lui appartenant en propre.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire</p>
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