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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Stéphane RAYMOND
<p style="text-align:center;">Aménagement du régime matrimonial des époux RAYMOND / BREMANT</p><p>1°) Informations concernant les époux<br>Monsieur Stéphane RAYMOND, Directeur opérationnel, et Madame Caroline Frédérique BREMANT, demeurant ensemble à PARIS (75005) 28 rue Berthollet.<br>Monsieur est né à PARIS (75014) le 19 juin 1973.<br>Madame est née à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 23 mai 1973.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75005) le 25 mai 2002 sous le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil contenant société d'acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Gérard CANALES, notaire à PARIS, le 21 janvier 2002.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>2°) Informations concernant le changement du régime matrimonial<br>- Modification apportée : aménagement de la société d’acquêts et apport de biens immobiliers<br>- Notaire rédacteur : Maître Rémi CANALES, Notaire à PARIS (7ème), 137 rue de l’Université<br>- Date de l’acte : 29/12/2025</p><p>3°) Informations concernant l’opposition : <br>Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Rémi CANALES, Notaire à PARIS (7ème), 137 rue de l’Université.</p><p>Le Notaire<br> </p>
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