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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Alain Salomon FELLOUS
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date 3 février 2021,<br>Monsieur Alain Salomon FELLOUS, en son vivant retraité, demeurant à NOISY-LE-SEC (93130) 19 rue Pressoir.<br>Né à TUNIS, (TUNISIE) le 22 novembre 1957.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à CRETEIL (94000) (FRANCE) le 11 septembre 2025.<br>A consenti un legs universel.<br>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament en date du 9 décembre 2025, ainsi que d’un contrôle de saisine du légataire universel, en date du 11 décembre 2025, reçus par Maître Juliette SOREL, Notaire à PUTEAUX (92800).<br>Une copie authentique de ces actes a été adressée le 15 décembre 2025 au Tribunal Judiciaire de BOBIGNY par lettre recommandée avec avis de réception reçu par le Tribunal le 18 décembre 2025. Le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY a délivré le certificat de dépôt de testament le 19 décembre 2025.<br>Le défunt n’ayant laissé aucun héritier réservataire, le légataire universel remplit les conditions de saisine compte tenu du caractère universel de son legs.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé de la succession : Maître Tifanny ATTIA, Notaire à PARIS 9ème arrondissement (75009) 27 rue d’Athènes, référence CRPCEN 75331, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie authentique du contrôle de la saisine.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>
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