Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Hervé Jean-Marie Guy Paul DUBIN
<p>Suivant acte reçu par Me FENARDON, notaire à AMBOISE (37400), 105 Avenue de Tours, <span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);">CRPCEN 37016, </span>le 3 octobre 2025, Monsieur Hervé Jean-Marie Guy Paul DUBIN, et Madame Marie Emilie Louise Isabelle RANVIER, demeurant ensemble à PARIS (75015), 20, rue du Laos, Mariés à la mairie de PARIS (75017), le 14 mai 1992, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont modifié leur régime matrimonial et adopté le régime de LA COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE AVEC CLAUSE D’ATTRIBUTION INTÉGRALE AU CONJOINT SURIVANT.<br>Oppositions à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit de commissaire de justice, auprès de Maître Clément FENARDON.<br>Maître FENARDON, notaire</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.