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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Reine Madeleine LOISEL
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 28 janvier 2025 </p><p>Madame Reine Madeleine LOISEL, en son vivant Retraitée, demeurant à CHARENTON-LE-PONT (94220) 22 rue de la Cerisaie.<br>Née à CONGIS (77440) le 13 septembre 1933.<br>Veuve de Monsieur Claude Jacques René PROTEAU et non remariée.<br>Décédée à PARIS 17ème arrondissement (75017) le 7 novembre 2025<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christine BELLÉTOILE , Notaire Associé de la SELAS dénommée « NOTAIRES 1607 », titulaire d’un office notarial à CHARENTON LE PONT (94220) 4, place Arthur Dussault , le 30 décembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christine BELLÉTOILE, notaire sus nommé, référence CRPCEN : 94001, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL (94000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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