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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jean-Michel Henri COLOMBET

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil&nbsp;<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 12 novembre 2013, Monsieur Jean-Michel Henri COLOMBET, demeurant à PARIS (75116) 49 rue des Belles Feuilles, né à BLOIS (41000), le 14 décembre 1939, célibataire, dont le décès a été constaté à PARIS 16 (75116), le 10 novembre 2025 a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jérôme LE BOUFFO en date du 16/12/2025. Aux termes de cet acte le notaire a vérifié que les conditions de la saisine du légataire universel caractérisées par l’article 1006 du Code civil étaient remplies. Opposition pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Jérôme LE BOUFFO, notaire à PARIS (75116) 96 avenue Victor Hugo, référence CRPEN : 75226, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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