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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Mustapha OUÂLLA

<p>Par acte authentique reçu le 29 décembre 2025 par Maître Marlène ZAEGEL, notaire à PARIS (75011), 3-6 Rue des Immeubles Industriels, n° CRPCEN : 75250, Monsieur Mustapha OUÂLLA, et Madame Anne Michelle Marie BRICET, demeurant ensemble à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) 138 boulevard Diderot, &nbsp;mariés à AZILAL (MAROC) le 27 juin 2006, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage et pour avoir fixé leur premier domicile conjugal en France , ont décidé de faire entrer dans la communauté de biens existant entre eux, la totalité en pleine propriété d’un bien propre de Madame Anne BRICET situé à &nbsp;PARIS 12ÈME (75012) 136 - 138 Boulevard Diderot, et 20 et 22 Cour Saint Eloi, cadastré section CP numéro 39. Cette apport à la communauté ne donnera lieu à aucune récompense à la charge de la communauté au profit de l’époux apporteur.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication chez Maître Marlène ZAEGEL, susnommé.</p><p>&nbsp;</p>

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