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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Marc Bernard VENOT
<p style="text-align:justify;">Aux termes d’un acte reçu par Maître Thomas PRUD’HOMOZ, Notaire à PARIS, le 7 janvier 2026, Monsieur Marc Bernard VENOT et Sophie Peggy MEDINA, demeurant ensemble à SAINT-OUEN (93400) 3 rue Kaleb Yacine, mariés à VINCENNES (94300) le 24 mai 2008 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil suivant acte reçu par Maître Bruno DOZINEL, notaire à COULOMMIERS (77120), le 8 avril 2008, contrat non modifié depuis.<br/>Ont changé de régime matrimonial au profit de la séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts, réalisé des apports de biens et droits mobiliers immobiliers, et notamment stipulé une clause de préciput et dispense de récompenses en cas de dissolution par décès. <br/>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’Etude de Maître Thomas PRUD’HOMOZ, sise à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, n°CRPCEN 75069.<br/> </p>
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