Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Anselm Paul BAIRD-SMITH
<p style="text-align:center;">AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p><br>Suivant acte reçu par Maître Frédéric BEHIN, notaire à PARIS (7ème), 20 avenue Rapp,<span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);"> le 13 mars 2023, </span>n°CRPCEN 75119 :</p><p>Monsieur Anselm Paul BAIRD-SMITH, Ingénieur et Madame Virginie Isabelle Alice BLOUIN, femme au foyer, demeurant ensemble à PARIS (75010) 24 rue d'Enghein.<br>Monsieur est né à FECAMP (76400) le 21 novembre 1967,<br>Madame est née à LUXEUIL-LES-BAINS (70300) le 18 juin 1967.<br>Mariés à la mairie de SAINT-PIERRE-EN-PORT (76540) le 21 avril 1995 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître DUBOIS FRESNEY, notaire à FECAMP (76400), le 21 avril 1995.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont décidé de changer leur régime matrimonial et d’adopter le régime matrimonial suivant : communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant</p><p>Les oppositions, s’il y a lieu, doivent être faites auprès du notaire susnommé dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier.<br>Pour avis et mention Me Frédéric BEHIN, Notaire.<br> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.