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<p style="text-align:center;">MIPISE Software&nbsp;<br/>SAS au capital de 100 euros&nbsp;<br/>Siège social : 48 rue de Paradis 75010 Paris&nbsp;<br/>982 218 349 RCS Paris&nbsp;<br/>(Société Bénéficiaire)</p><p style="text-align:center;">MIPISE&nbsp;<br/>SAS au capital de 56 914 euros<br/>Siège social : 48 rue de Paradis 75010 Paris&nbsp;<br/>791 653 850 RCS Paris<br/>(Société Apporteuse)</p><p>Aux termes des décisions extraordinaires du 31/12/2025, l’associé unique de la Société Bénéficiaire, après avoir pris connaissance du traité de d’apport partiel d’actif en date du 03/11/2025 prévoyant l’apport par la société MIPISE de sa branche d’activité « Software » à la société MIPISE Software, il a été :<br/>- approuvé le traité d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions conformément aux dispositions du Code de Commerce, l’évaluation qui a en a été faite et sa rémunération ;<br/>- décidé d’augmenter le capital social de la société bénéficiaire, d’une somme de 629.864 euros pour le porter de 100 euros à 629.964 euros au moyen de la création de 629.864 actions nouvelles, de 1 euro chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société MIPISE.&nbsp;<br/>L’apport est rétroactif au 01/01/2025 au point de vue fiscal et comptable et sa réalisation est définitive le 31/12/2025.<br/>Les statuts ont été modifiés en conséquence.<br/>Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS<br/>&nbsp;</p>