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<p style="text-align:center;">MIPISE Software&#xa0; <br /> SAS au capital de 100 euros&#xa0; <br /> Siège social : 48 rue de Paradis 75010 Paris&#xa0; <br /> 982 218 349 RCS Paris&#xa0; <br /> (Société Bénéficiaire)</p> <p style="text-align:center;">MIPISE&#xa0; <br /> SAS au capital de 56 914 euros <br /> Siège social : 48 rue de Paradis 75010 Paris&#xa0; <br /> 791 653 850 RCS Paris <br /> (Société Apporteuse)</p> <p>Aux termes des décisions extraordinaires du 31/12/2025, l’associé unique de la Société Bénéficiaire, après avoir pris connaissance du traité de d’apport partiel d’actif en date du 03/11/2025 prévoyant l’apport par la société MIPISE de sa branche d’activité « Software » à la société MIPISE Software, il a été : <br /> - approuvé le traité d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions conformément aux dispositions du Code de Commerce, l’évaluation qui a en a été faite et sa rémunération ; <br /> - décidé d’augmenter le capital social de la société bénéficiaire, d’une somme de 629.864 euros pour le porter de 100 euros à 629.964 euros au moyen de la création de 629.864 actions nouvelles, de 1 euro chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société MIPISE.&#xa0; <br /> L’apport est rétroactif au 01/01/2025 au point de vue fiscal et comptable et sa réalisation est définitive le 31/12/2025. <br /> Les statuts ont été modifiés en conséquence. <br /> Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS <br /> &#xa0;</p>