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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

MR GASPARD ALFRED 106 rue de la Glaciere 75013 PARIS

MR GASPARD ALFRED 106 rue de la Glaciere 75013 PARIS <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Envoi en possession</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Jeudi 29 Décembre 2022 75 - Paris</p> <p></p> <p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL _ DELAI D'OPPOSITION</p> <p>Article 1007 du Code civil</p> <p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p> <p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p></p> <p>Suivant testament olographe en date du 6 septembre 2022, Monsieur Alfred Auguste Louis Laurent GASPARD, en son vivant retraité, veuf de Madame Madeleine Thérèse Régine VIDAL, demeurant à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013), 106 rue de la Glacière né à BASSE-TERRE (97100) le 17 août 1932, décédé à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) (FRANCE), le 10 octobre 2022, a consenti un legs universel.     </p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre-Louis BRANDON, notaire, office notarial sis à LES LILAS, 53 avenue Pasteur, le 7 novembre 2022, suivi d'un acte reçu par ledit notaire le 7 décembre 2022 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Pierre-Louis BRANDON, notaire, titulaire d'un office notarial sis à LES LILAS, 53 avenue Pasteur, référence CRPCEN&nbsp;: 93056, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament, intervenue le 5 décembre 2022.</p> <p>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p> <p></p> <p></p> <p>  </p> <p></p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>

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