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MME BOUTY JEANINE 40 rue Rabelais 92600 ASNIERES SUR SEINE <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Envoi en possession</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Lundi 02 Janvier 2023 92 - Hauts-de-Seine</p> <p></p> <p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION</p> <p>Article 1007 du Code civil</p> <p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p> <p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p></p> <p>Suivant testament olographe en date du 12 septembre 2005, Madame Jeanine Louise BOUTY, en son vivant Retraitée, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) 40 rue Rabelais. Née à COLOMBES (92700), le 25 janvier 1930. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. Décédée à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) (FRANCE), le 31 mars 2017.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître THOMAS LEVEQUE, notaire au sein de la Société d'Exercice Libéral dénommée PARIS OUEST NOTAIRES, dont le siège social est à ASNIERES SUR SEINE (92600), 95 avenue de la Marne, le 24 août 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emilie SABATHÉ, notaire exerçant au sein de la société ayant pour raison sociale « Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BÉCHU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », dont le siège est à PARIS (17ème arrondissement), 178 rue de Courcelles, référence CRPCEN : 75223, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de</p> <p>NANTERRE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>