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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
MME FOURNIL SIMONE 11 bis rue du Baigneur 75018 PARIS
MME FOURNIL SIMONE 11 bis rue du Baigneur 75018 PARIS <p>www.JSS.fr</p>
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<p>Témoin de Publication</p>
<p>Rubrique : Envoi en possession</p>
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<p>Jeudi 29 Décembre 2022 75 - Paris</p>
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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL _ DELAI D'OPPOSITION</p>
<p>Article 1007 du Code civil</p>
<p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p>
<p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
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<p>Suivant testament olographe en date du 11 décembre 1999,</p>
<p>Madame Simone Louise Clémence FOURNIL, en son vivant Retraitée, veuve de Monsieur André Eugène Marcel DUBOIS, demeurant à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) 11 Bis rue du Baigneur. </p>
<p>Née à GONESSE (95500)le 16 avril 1931. </p>
<p>Décédée à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) (FRANCE), le 11 juillet 2022. </p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Cécile BALASTRE, Notaire de la Société Civile Professionnelle «ETASSE et associés, notaires », titulaire d'un Office Notarial à la résidence de PARIS (17ème) 6 Rue Biot, le 22 décembre 2022, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine.</p>
<p>Opposition à l'exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Virginie ROUAULT-BLANC, notaire à COUPVRAY, référence CRPCEN : 77075, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.</p>
<p>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p>
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