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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

MME FOURNIL SIMONE 11 bis rue du Baigneur 75018 PARIS

MME FOURNIL SIMONE 11 bis rue du Baigneur 75018 PARIS <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Envoi en possession</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Jeudi 29 Décembre 2022 75 - Paris</p> <p></p> <p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL _ DELAI D'OPPOSITION</p> <p>Article 1007 du Code civil</p> <p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p> <p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p></p> <p></p> <p>Suivant testament olographe en date du 11 décembre 1999,</p> <p>Madame Simone Louise Clémence FOURNIL, en son vivant Retraitée, veuve de Monsieur André Eugène Marcel DUBOIS, demeurant à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) 11 Bis rue du Baigneur.     </p> <p>Née à GONESSE (95500)le 16 avril 1931.   </p> <p>Décédée à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) (FRANCE), le 11 juillet 2022. </p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Cécile BALASTRE, Notaire de la Société Civile Professionnelle «ETASSE et associés, notaires&nbsp;», titulaire d'un Office Notarial à la résidence de PARIS (17ème) 6 Rue Biot, le 22 décembre 2022, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine.</p> <p>Opposition à l'exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession&nbsp;: Maître Virginie ROUAULT-BLANC, notaire à COUPVRAY, référence CRPCEN&nbsp;: 77075, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.</p> <p>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p> <p></p> <p>  </p> <p></p> <p>     </p> <p></p> <p>         </p> <p>     </p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>

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