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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jacques LIEVRE
<p>Monsieur Jacques LIEVRE et Madame Marie ETOURNEAU, demeurant à PARIS (75116) 46 avenue de New-York, mariés à la mairie de COUR-CHEVERNY (41700) le 19 août 1967 initialement sous le régime de la participation aux acquêts aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître Alain L’HOTELLIER, notaire à COUR-CHEVERNY (41700) le 16 août 1967.<br>Actuellement soumis au régime de la communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Hervé DROUAULT, notaire à PARIS 1er arrondissement, le 11 mars 2009, devenu définitif par suite de non opposition.<br>Ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial par :<br>- l’adjonction d’une clause de renonciation à récompenses pour les assurances-vie en cas de dissolution du régime par décès uniquement.<br>Suivant acte reçu par Me Marc CAGNIART, Notaire à Paris 1er, 10 rue de Castiglione, le 8 janvier 2026.<br>Les oppositions à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, et devront être notifiées, par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Me Marc CAGNIART, 10 rue de Castiglione 75001 PARIS (CRPCEN 75197).</p>
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