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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Toni KHALIL

<p>Par acte authentique reçu le 09/01/2026, par Maître Pierre-Olivier PRUDHON, Notaire associé à PARIS (75014), 226, Avenue du Maine, CRPCEN 75181, M. Toni KHALIL et Mme Mireille SALAME, demeurant ensemble à PARIS (75014) 78 rue de la tombe issoire, mariée à la mairie de BEYROUTH (LIBAN) le 11/08/2019 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d’adopter le régime de la séparation de biens tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, en l’office notarial de Me PRUDHON, susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p>

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