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<p style="text-align:justify;">Il résulte d'un acte reçu par Maître Camille BONNET, Notaire à PARIS, le 12 janvier 2026, notamment ce qui suit :&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">Monsieur Thierry Paul Michel Marie SIMON, Banquier, et Madame Dominique Jacqueline Catherine SERVEL de COSMI, Professeur, demeurant ensemble à PARIS (75016), 73 avenue Mozart. Monsieur est né à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), le 27 février 1959, Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 23 mars 1957. Mariés à la mairie de PARIS (75007), le 18 juin 1983, sous le régime de communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Tous deux sont de nationalité française.&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">Résidents au sens de la réglementation fiscale.&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">Ont aménagé leur régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts, en adjoignant une clause de préciput portant sur l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers dépendant de la communauté, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil.&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">Ils ont stipulé une clause de préciput et une clause de dispense de récompenses en cas de dissolution du régime par décès, en l'absence d'une requête en divorce ou en séparation de corps ou de signature d'une convention de divorce par acte sous seing privé contresigné par avocats, antérieurement audit décès, le solde de communauté non prélevé tombant dans la succession.&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier adressé à VH 15 NOTAIRES - PARIS, 15 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS.&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement du régime matrimonial au Tribunal judiciaire.</p>