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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jérôme Michel Jean HÉNIQUE

<p>INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Thibault CHAMBRY , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « CHAMBRY- VIGNERON-LABOPIN, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à MALAKOFF, 12-14 rue Edgar Quinet , CRPCEN 92035, le 30 décembre 2025, a été conclu un aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, à savoir une clause de préciput :<br>ENTRE:<br>Monsieur Jérôme Michel Jean HÉNIQUE, Directeur général, et Madame Anne Sylvie Claudie VILLENEUVE, chargée de partenariats emploi, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 16 avenue de Versailles.<br>Monsieur est né à COMPIEGNE (60200) le 27 novembre 1969,<br>Madame est née à MONTARGIS (45200) le 19 novembre 1969.<br>Mariés à la mairie de MALAKOFF (92240) le 3 juillet 2010 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>

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