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ModificationRéalisation de fusion

DEVIM

<p style="text-align:center;">EFIDA &nbsp;<br>Société par actions simplifiée au capital de 15 000 €<br>Siège social : 222, boulevard Pereire - 75017 PARIS &nbsp;<br>349 545 459 RCS PARIS &nbsp;</p><p style="text-align:center;">ET</p><p style="text-align:center;">DEVIM&nbsp;<br>Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 €<br>Siège social : 155-157, rue de Vaugirard - 75015 PARIS &nbsp;<br>420 537 581 RCS PARIS</p><p style="text-align:justify;"><br>La société EFIDA a établi par ASSP du 18/11/2025 un projet de fusion par voie d’absorption de la société DEVIM, absorbée.</p><p style="text-align:justify;">Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 26/11/2025 et il n'a été formulé aucune opposition. Aussi, la fusion a pris effet le 31/12/2025 à minuit.</p><p style="text-align:justify;">En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société INOGEST, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés DEVIM et EFIDA depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du tribunal des activités économiques de Paris, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l’associée unique des sociétés concernées, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société EFIDA, la société DEVIM s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée le 31/12/2025 à minuit.</p><p style="text-align:justify;">Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société EFIDA et considérées comme accomplies par la société EFIDA depuis le 01/01/2025.</p><p style="text-align:justify;">&nbsp;</p>

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