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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Charles Henri DE FOUCAUCOURT
<p>Suivant acte authentique reçu le 12 janvier 2026 par Maître Ambroise CHARTIER, Notaire soussigné, Membre de la Société par Actions Simplifiée « DLF Notaires », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75007), 23 rue de Bourgogne, CRPCEN 75070, <br>Monsieur Charles Henri de FOUCAUCOURT, retraité, et Madame Maria Elisabeth UEBELHOR, sans profession, demeurant ensemble à PARIS (75016) 42 Quai Louis Blériot.<br>Monsieur est né à TOURS (37100) le 12 mars 1947,<br>Madame est née à ASCHAFFENBURG (ALLEMAGNE) le 1er septembre 1960.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75007) le 20 juin 1985 initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Emile-François LE BRETON, notaire à PARIS (75000), le 12 juin 1985. <br>Actuellement soumis au régime de la séparation de biens avec société d’acquêts aux termes de l’acte contenant changement partiel de régime matrimonial reçu par Maître François FAUCON, notaire à PARIS le 31 octobre 2012, devenu définitif par suite de non-opposition.<br>Ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle tel que prévu par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Ambroise CHARTIER, notaire susnommé.<br>Possibilité de faire opposition : En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.<br> </p>
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