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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Yves François Henri ROUSSEAU

<p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Marie-Hélène GIROT, notaire à PARIS (75008) 3 rue Montalivet (CRPCEN 75075) le 9 janvier 2026 à la requête des époux ci-après identifiés, contenant changement de régime matrimonial :</p><p>Monsieur Yves François Henri ROUSSEAU et Madame Anne Marie Yvonne MUSSO, demeurant ensemble à MARNES-LA-COQUETTE (92430), 25, avenue du bois,<br>Nés savoir :&nbsp;<br>- Monsieur ROUSSEAU à PARIS (75020), le 20 septembre 1953,&nbsp;<br>- Madame MUSSO à FRIBOURG en BRISGAU (ALLEMAGNE), le 26 février 1961.</p><p>Mariés à la mairie de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), le 16 mars 1984,&nbsp;<br>Soumis au régime de LA SÉPARATION DE BIENS, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître MICHEL, Notaire à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), le 2 mars 1984, préalablement à leur union.</p><p>Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de modifier leur régime matrimonial et adopter le régime de LA COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE AVEC CLAUSE D’ATTRIBUTION INTÉGRALE.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Marie-Hélène GIROT, notaire à PARIS (75008), 3 rue Montalivet.</p><p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.<br>&nbsp;</p>

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