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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jérôme Jean ROL

<p style="text-align:center;">Changement de régime matrimonial<br>Information préalable (Article 1397 alinéa 3 du Code civil)</p><p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Emilie ROBERT-MONTEIL, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Les Notaires de la Manufacture », titulaire d’un office notarial dont le siège est à SEVRES (Hauts-de-Seine), 7 Avenue de l’Europe – 92312 SEVRES Cedex office notarial n°92021, le VINGT DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.</p><p style="text-align:justify;">Monsieur Jérôme Jean ROL, Architecte, et Madame Isabelle Madeleine Henriette STOLL, Ingénieur, demeurant ensemble à MEUDON (92190) 34 Bis avenue du Château.&nbsp;<br>Mariés à la mairie de MEUDON (92190) le 1er septembre 1984 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître MAHOT DE LA QUERANTONNAIS, notaire à PARIS &nbsp;(75001), le 22 juin 1984.<br>Ont aménagé pour l’avenir le régime de la séparation de biens pure et simple par l’adjonction d’une société d’acquêts.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions seront reçues dans le délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Emilie ROBERT-MONTEIL, notaire associé de la SELARL susnommée où il est fait élection de domicile.&nbsp;<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.&nbsp;<br>Pour avis,<br>Maître Emilie ROBERT-MONTEIL<br>&nbsp;</p>

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