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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

MR MOTEL ROGER 20 rue Corbon 75015 PARIS

MR MOTEL ROGER 20 rue Corbon 75015 PARIS <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Envoi en possession</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Jeudi 29 Décembre 2022 75 - Paris</p> <p></p> <p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL _ DELAI D'OPPOSITION</p> <p>Article 1007 du Code civil</p> <p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p> <p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p></p> <p></p> <p>Suivant testament olographe en date du 19 décembre 2019,</p> <p>Monsieur Roger Jean Marie MOTEL, en son vivant retraité, veuf de Madame Simonne Madeleine Jeanne ROUX, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 20 rue Corbon.</p> <p>Né à SAINT-GANTON (35550), le 12 octobre 1923.</p> <p>Décédé à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) (FRANCE), le 11 septembre 2022.</p> <p></p> <p></p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p></p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Notaire de la Société Civile Professionnelle «&nbsp;Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Notaires Associés&nbsp;» d'une société titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è), 7-11 quai André Citroën, le 10 novembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p></p> <p>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession&nbsp;: Maitre Véronique DEJEAN de La BÂTIE, notaire à PARIS (75015) 7-11 quai André Citroën, référence CRPCEN&nbsp;: 75013, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS (75017) de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.</p> <p>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p> <p></p> <p></p> <p></p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>

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