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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
MR MOTEL ROGER 20 rue Corbon 75015 PARIS
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<p>Témoin de Publication</p>
<p>Rubrique : Envoi en possession</p>
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<p>Jeudi 29 Décembre 2022 75 - Paris</p>
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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL _ DELAI D'OPPOSITION</p>
<p>Article 1007 du Code civil</p>
<p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p>
<p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
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<p>Suivant testament olographe en date du 19 décembre 2019,</p>
<p>Monsieur Roger Jean Marie MOTEL, en son vivant retraité, veuf de Madame Simonne Madeleine Jeanne ROUX, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 20 rue Corbon.</p>
<p>Né à SAINT-GANTON (35550), le 12 octobre 1923.</p>
<p>Décédé à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) (FRANCE), le 11 septembre 2022.</p>
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<p>A consenti un legs universel.</p>
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<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Notaires Associés » d'une société titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è), 7-11 quai André Citroën, le 10 novembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p></p>
<p>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maitre Véronique DEJEAN de La BÂTIE, notaire à PARIS (75015) 7-11 quai André Citroën, référence CRPCEN : 75013, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS (75017) de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.</p>
<p>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p>
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