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DiversEnvoi en possession
Serge Jean Paul Henry BAILHACHE
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 19 janvier 2012, Monsieur Serge Jean Paul Henry BAILHACHE, célibataire, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 5 Rue Jacques Dulud, né à PARIS (75017) le 13 octobre 1930, décédé à PUTEAUX (92800), le 24 septembre 2025. a consenti un legs universel.<br>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Gilles CHARDON le 15 décembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Gilles CHARDON , Notaire à PARIS (1er) 10 rue de Castiglione, référence CRPCEN : 75197, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br> </p>
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