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Procédures CollectivesClôture de Jugement
Ghislaine MUTEL
<p style="text-align:center;">TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY</p><p>Par jugement en date du 08 Janvier 2026 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTWT, le Tribunal judiciaire de Bobigny a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de Ghislaine (Décédée) MUTEL 7 place du 11 novembre 1918 93000 BOBIGNY.</p>
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