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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bertrand-Régie LOUVET
<p>Suivant acte reçu par Maître Marc-Antoine DE PAEPE, notaire à L’HAY LES ROSES (94240), en date du 14 janvier 2026, Monsieur Bertrand-Régie LOUVET et Madame Nathalie LOUVET née PLAISANT, domiciliés au 38 rue des Jardins 94550 CHEVILLY-LARUE, mariés à la mairie de L'HAY-LES-ROSES (94240) le 29 septembre 1990 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, entendent aménager pour l'avenir leur régime matrimonial en ajoutant à la communauté un bien immobilier appartenant en propre à Madame Nathalie LOUVET née PLAISANT.<br>Les créanciers peuvent former opposition à ce changement dans un délai de trois mois à compter de la présente publication, conformément à l’article 1397 du Code civil, auprès de l’Etude de Maître Marc-Antoine DE PAEPE, notaire à L'HAY LES ROSES, référence CRPCEN 94020. </p><p> </p>
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