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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jacqueline Nicole BOTCHAROFF
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 11 juillet 2017,<br/>Madame Jacqueline Nicole BOTCHAROFF, en son vivant retraitée, demeurant à PUTEAUX (92800) 24 rue Eugène Eichenberger.<br/>Née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 25 février 1931.<br/>Divorcée de Monsieur Robert Roger DAPSENCE.<br/>De nationalité française.<br/>Décédée à PUTEAUX (92800) (FRANCE) le 15 mai 2025.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament en date du 6 janvier 2026, ainsi que d’un contrôle de saisine du légataire universel, en date du 9 janvier 2026, reçus par Maître Juliette SOREL, Notaire à PUTEAUX (92800).<br/>Une copie authentique de ces actes a été adressée le 9 janvier 2026 au Tribunal Judiciaire de NANTERRE par lettre recommandée avec avis de réception reçu par le Tribunal le 13 janvier 2026.<br/>La défunte n’ayant laissé aucun héritier réservataire, le légataire universel remplit les conditions de saisine compte tenu du caractère universel de son legs.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé de la succession : Maître Charlotte EHRENSPERGER, Notaire à DIVONNE-LES-BAINS (01220) 70 rue de Lausanne Résidence les Cyprès, référence CRPCEN 74101, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie authentique du contrôle de la saisine.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>
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