Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Anne Marie LE FOULGOCQ

<p style="text-align:center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 28 août 2001,<br>Madame Anne Marie LE FOULGOCQ, en son vivant retraitée, demeurant à CRETEIL&nbsp;(94000), 1 allée Max Ophuls.<br>Née à CORMEILLES-EN-PARISIS (95240), le 9 juin 1932.<br>Célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à CRETEIL (94000), le 22 juin 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre-Henri FAURE, notaire associé à CRETEIL (94000), 5 bis avenue de la République, le 19 janvier 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pierre-Henri FAURE, notaire à CRETEIL&nbsp;(94000), 5 bis avenue de la République, référence CRPCEN : 94019, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.