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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Gisèle Emilienne Michèle COMBEBIAS
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 10 janvier 2025, Madame Gisèle Emilienne Michèle COMBEBIAS, née à CRANSAC (12110) le 1er juillet 1947, domiciliée à GOUSSSAIVILLE (95190) 26, rue de la Motte Picquet, décédée à GOUSSAINVILLE (95190), le 1er décembre 2025, a consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Françoise VIDAL-BEUSELINCK, Notaire associé au sein de l'Office Notarial sis à GOUSSAINVILLE (95190) 47-49, boulevard Roger Salengro, le 30 décembre 2025.</p><p><br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Françoise VIDAL-BEUSELINCK, notaire susnommé, référence CRPCEN : 95044, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de PONTOISE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p><p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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